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Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique
Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.
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Divers
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Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
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En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
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