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La SEM Les Portes du Mont-Blanc, 207 route des Brons 74920 COMBLOUX –Tel : (33) 04 50 58 65 20 – propose sur le Site Internet lesportesdumontblanc.fr un ensemble d’informations concernant le domaine skiable.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

Les Portes du Mont-Blanc offre, sur le Site, de l’information sur le domaine skiable du même nom.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique

Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.

Accès et disponibilité

L’accès au Site Les Portes du Mont-Blanc est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur le domaine skiable: tarifs, ouverture…

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de Les Portes du Mont-Blanc, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Les Portes du Mont-Blanc ne peuvent garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Responsabilité

Les Portes du Mont-Blanc s’efforcent d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les Portes du Mont-Blanc ne garantissent pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Les Portes du Mont-Blanc ne sauraient donc être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

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Confidentialité et données personnelles

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Divers

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Les Portes du Mont-Blanc se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

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