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Mentions légales et crédits photos

La SEM Les Portes du Mont-Blanc, 207 route des Brons 74920 COMBLOUX –Tel : (33) 04 50 58 65 41 – propose sur le Site Internet lesportesdumontblanc.fr un ensemble d’informations concernant le domaine skiable.

Le site est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 08 203 203 63

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1- Description du service

Les Portes du Mont-Blanc offre, sur le Site, de l’information sur le domaine skiable du même nom.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique

Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.

2 – Accès et disponibilité

L’accès au Site Les Portes du Mont-Blanc est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur le domaine skiable: tarifs, ouverture…

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de Les Portes du Mont-Blanc, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Les Portes du Mont-Blanc ne peuvent garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité

Les Portes du Mont-Blanc s’efforcent d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les Portes du Mont-Blanc ne garantient pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Les Portes du Mont-Blanc ne sauraient donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Les Portes du Mont-Blanc n’exercent par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4- Confidentialité et données personnelles

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour toute demande de suppression ou rectification adressez vous, par courrier, SEM Les Portes du Mont-Blanc, 207 route des Brons, 74920 COMBLOUX.

5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Les Portes du Mont-Blanc se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7- Crédits

Conception Graphique – Direction de projet : Agence K’ractères – 45, rue du Mont Joly, 74700 Sallanches.

Réalisation Technique : ALPIUM – 854 voie Magellan, 73800 St Hélène du Lac.

Crédits photos : Les Portes du Mont-Blanc, Planète Vision: Hugo Paget, Office de Tourisme de Combloux.